En vertu de la présente garantie (ci-après dénommée la «Garantie»), sous réserve des limitations indiquées ci-après, Panzeri Carlo S.r.l. (ci-après dénommée le «Garant») garantit que les articles achetés, après le 01/04/2024 et directement auprès d’elle, par des clients B2B dont le bureau d’achat est basé au sein de l’Union européenne ou dans la zone européenne de libre-échange (ci-après dénommés respectivement les «Produits» et les «Acheteurs»), sont exempts de défauts de composants, de matériaux et de fabrication de ceux-ci, à condition qu’ils soient utilisés dans des conditions normales d’utilisation et de service, d’une manière appropriée à leur destination et conformément à leurs manuels d’utilisation.

Le garant doit fournir la garantie selon les modalités suivantes :

1) Garantie unique

1.1 Les Acheteurs reconnaissent par les présentes que la Garantie est la seule garantie du Garant concernant les Produits et qu’elle inclut toutes les garanties du Garant, qu’elles soient contractuelles ou prévues par les lois et règlements applicables, à cet égard.

2) Produits

2.1 Comme déjà indiqué ci-dessus, les Produits doivent être identifiés comme étant tous les articles vendus par le Garant et achetés, après le 01/04/2024 et directement auprès de lui, par les Acheteurs.

2.2 Il est toutefois reconnu par les Acheteurs que la Garantie ne couvre pas les produits ou composants vendus par le Garant qui ne sont pas directement fabriqués par ce dernier, à condition qu’ils soient de marque, et avec une marque qui n’est pas «Panzeri».

2.3 Par exception au paragraphe 2.1 ci-dessus, la Garantie ne couvre pas non plus les Produits suivants (ci-après dénommés les «produits exceptionnels»):

• les ballasts électroniques, lorsqu’ils ne sont pas emballés et vendus par le Garant avec les Produits intégrant des modules LED auxquels ils se rapportent, à la première livraison; et

• les mêmes Produits intégrant des modules LED, lorsqu’ils ne sont pas emballés et vendus par le Garant avec leurs ballasts électroniques, à la première livraison.

3) Durée de la garantie

3.1 La Garantie couvre les défauts des Produits résultant de composants, de matériaux ou de fabrication défectueux, si ces défauts sont détectés pendant la période de 2 (deux) ans à compter de la date de la facture (ci-après dénommée la «Période de validité») et qu’une notification écrite avec accusé de réception est adressée au Garant dans les 8 (huit) jours suivant la détection.

3.2 La Période de validité n’est pas prolongée du temps qui s’écoule entre la détection des défauts des produits et leur réparation ou leur remplacement, ni elle ne recommence après ladite réparation ou ledit remplacement.

4) Conditions de fourniture de services de garantie (ex.: réparation ou remplacement) 

4.1 Pendant la Période de validité, le Garant réparera ou remplacera, à son choix, mais - dans tous les cas - à ses propres frais, les produits défectueux détectés par les Acheteurs.

4.2 Sous réserve des autres limitations et conditions énoncées dans la Garantie, les Produits ne seront considérés comme «défectueux» que s’ils ne remplissent pas, dans des conditions normales d’utilisation et de service, leurs fonctions telles qu’indiquées dans les manuels d’utilisation ou dans les spécifications techniques fournies avec ceux-ci et si cette circonstance est prouvée et reconnue par le Garant.

4.3 Pour permettre au Garant d’effectuer les contrôles qu’il juge adéquats, afin d’accorder ou de refuser la reconnaissance susmentionnée de la défectuosité d’un Produit, lorsque les Acheteurs détectent des Produits prétendument défectueux et le notifient par écrit conformément au paragraphe 3.1 ci-dessus, ils doivent les conserver intacts, avec tous leurs composants et dans les mêmes conditions qu’ils étaient au moment de la détection des défauts allégués (y compris la source lumineuse), aussi longtemps que le Garant juge approprié d’effectuer ses tests.

4.4 Les services de réparation ou de remplacement susmentionnés sont fournis par le Garant dans les conditions suivantes:

• les Acheteurs, en notifiant le Garant conformément au paragraphe 3.1, doivent également fournir:

a) des preuves de la date d’achat, de livraison et d’installation jugées satisfaisantes par le Garant;

b) une documentation fiscale adéquate, prouvant qu’ils ont intégralement rempli leurs obligations de paiement, conformément aux conditions de vente convenues avec le Garant;

c) une description détaillée, lisible et compréhensible des défauts allégués, rédigée en langue anglaise;

• les Produits prétendument défectueux seront retournés par les Acheteurs intégralement, dans un emballage adéquat (également en considération des exigences spécifiques de transport qu’il devra remplir) et avec toutes les parties de ceux-ci ou d’autres Produits emballés ou vendus avec ceux-ci à la première livraison par le Garant, ou - de toute façon - selon les instructions de ce dernier, à condition qu’une demande écrite explicite préalable du même Garant soit reçue concernant cette livraison de retour;

• le Garant se réserve le droit de remplacer les produits défectueux par un Produit équivalent sans défaut, à condition que ce Produit équivalent garantisse une efficacité et une fonctionnalité égales ou supérieures aux produits d’origine ;

• les Acheteurs reconnaissent que le Produit équivalent susmentionné peut varier par rapport à l’original en termes de forme et de taille, à condition que les exigences en termes d’efficacité et de fonctionnalité énoncées au point ci-dessus soient remplies ;

• le Garant se réserve également le droit de remplacer ou de réparer les Produits défectueux par des Produits exempts de défauts qui sont recyclés/réutilisés ou fabriqués avec des matériaux et/ou des composants recyclés/réutilisés, toujours à condition que ces Produits/composants/matériaux recyclés/réutilisés garantissent une efficacité et une fonctionnalité égales ou supérieures à celles des Produits/composants/matériaux neufs ;

• enfin, les produits défectueux remplacés redeviennent la propriété du Garant.

4.5 Les Acheteurs reconnaissent et comprennent explicitement par les présentes que le non-respect de l’une des conditions ci-dessus exclut la couverture de la garantie quant aux défauts concernés par ce non-respect.

5) Exclusions de la Garantie

5.1 La garantie ne couvre pas:

a) les dommages et les défauts dus ou résultant d’une installation ou d’une configuration incorrecte, ou d’autres activités d’installation ou de maintenance non conformes aux lois et règlements applicables, incompatibles avec les manuels d’utilisation ou en contradiction avec les spécifications techniques fournies avec les Produits par le Garant, et - plus largement - de toute installation, configuration ou autres activités d’installation ou de maintenance effectuées par un personnel insuffisamment qualifié ou par des techniciens externes;

b) les dommages et défauts dus ou résultant de phénomènes naturels imprévisibles, d’événements imprévus, d’une tension électrique inappropriée ou de matériaux d’alimentation défectueux, et - plus largement - de tout accident ou autres facteurs externes échappant au contrôle raisonnable du Garant ;

c) les dommages et défauts dus ou résultant de l’utilisation de matériaux de fourniture inappropriés ou non authentiques;

d) les dommages et défauts dus ou résultant de la faute ou du manque de compétences de l’utilisateur, et - plus largement - de toute mauvaise utilisation, négligence ou abus par ledit utilisateur, ainsi que de toute autre utilisation par ce dernier non conforme aux lois et règlements applicables, non conforme aux manuels d’utilisation ou en contradiction avec les spécifications techniques fournies avec les Produits par le Garant;

e) les dommages et les défauts dus ou résultant du transport et de la manutention ;

f) les dommages et les défauts dus ou résultant de perturbations de l’alimentation électrique (surtensions), à condition qu’ils ne soient pas conformes aux seuils autorisés par les normes en vigueur applicables IEC 61000-4-5:2005 et IEC 61547:2009;

g) les dommages et les défauts dus ou résultant de l’utilisation des Produits dans des environnements non conformes aux seuils de tension d’alimentation et/ou de température et d’humidité autorisés par les normes et/ou les réglementations en vigueur, et - plus largement - de toute contrainte électrique, mécanique ou chimique non conforme auxdits seuils;

h) les Produits qui ont été altérés de quelque manière que ce soit par les Acheteurs ou par un tiers, y compris par la réparation ou par des modifications et ajustements de construction intentionnels;

i) Les Produits pour lesquels les Acheteurs n’ont pas intégralement rempli leurs obligations de paiement, conformément aux conditions de vente convenues avec le Garant, ou pour lesquels ils ne sont pas en mesure de fournir une documentation fiscale adéquate, comme preuve de l’achat et du paiement de ceux-ci;

j) les Produits en fonctionnement qui provoquent, prétendument ou effectivement, des bruits acoustiques gênants, dont la tolérance est soumise à la perception personnelle de l’auditeur, à condition qu’ils soient de toute façon conformes aux seuils autorisés par les normes et/ou réglementations en vigueur;

k) les parties en plastique et peintes des Produits qui présentent une décoloration ou une détérioration due au vieillissement;

l) les consommables ou d’autres parties de Produits ayant une fonctionnalité normalement limitée dans le temps en raison de leur usure naturelle;

m) les dommages et les défauts entraînant des défaillances dans la performance des Produits en dessous de leur taux nominal moyen de défaillance; étant entendu que ledit taux, pour les ballasts et les composants électroniques ou les modules LED, est fixé à 0,2% (zéro virgule deux pour cent) par 1.000 (mille) heures de fonctionnement, sauf indication contraire dans les spécifications techniques pertinentes fournies avec ces Produits par le Garant;

n) des diminutions du flux lumineux des modules LED inférieures à 0,6 % (zéro virgule six pour cent) par 1.000 (mille) heures de fonctionnement;

o) les modifications ou les divergences, par rapport aux produits originaux intégrant des modules LED, dans le flux lumineux ou la couleur de la lumière des modules LED envoyés par le Garant aux Acheteurs, en remplacement de ceux qui sont défectueux, ou dans les commandes ultérieures supplémentaires;

p) les altérations de la couleur de la lumière des modules LED, même si elle est comparée à celle d’autres Produits intégrant des modules LED;

q) les activités spécifiées dans le manuel d’exploitation, qui restent sous la seule responsabilité des Acheteurs en leur qualité et à leurs frais;

r) la réparation ou le remplacement des Produits défectueux, lorsqu’ils sont effectués par les Acheteurs ou par des tiers nommés par ces derniers, sans l’accord préalable explicite et écrit du Garant;

s) la réparation ou le remplacement des Produits défectueux, lorsqu’ils ne sont pas retournés par les Acheteurs intégralement, dans un emballage adéquat (compte tenu également des exigences spécifiques de transport qu’il doit remplir) et avec toutes les parties de ceux-ci ou d’autres Produits emballés ou vendus avec ceux-ci lors de la première livraison par le Garant, ou - de toute façon - selon les instructions de ce dernier;

t) les frais accessoires dus ou résultant de la réparation ou du remplacement des Produits défectueux, y compris, mais sans s’y limiter, ceux de montage et de démontage (comprenant ceux liés à l’équipement de levage, aux échafaudages et aux frais de déplacement du personnel compétent ou des techniciens externes), de main-d’œuvre, de transport des Produits défectueux ou réparés/remplacés, de transfert et d’élimination, qui seront par conséquent à la charge des Acheteurs;

u) les frais accessoires dus ou résultant de la réparation ou du remplacement demandés de Produits prétendument défectueux, qui se révèlent alors non défectueux, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de montage et de démontage (comprenant ceux liés à l’équipement de levage, à l’échafaudage et aux frais de déplacement du personnel compétent ou des techniciens externes), de main-d’œuvre, de transport des Produits prétendument défectueux, de transfert et d’élimination, qui seront par conséquent à la charge des Acheteurs, et les frais de contrôle desdits Produits, qui seront également à la charge des Acheteurs;

v) la réparation ou le remplacement des Produits endommagés/non fonctionnels non défectueux;

w) les frais accessoires dus ou résultant de la réparation ou du remplacement susmentionnés des Produits endommagés/non fonctionnels non défectueux, y compris, mais sans s’y limiter, ceux de montage et de démontage (comprenant ceux liés à l’équipement de levage, aux échafaudages et aux frais de déplacement du personnel compétent ou des techniciens externes), la main d’œuvre, le transport des Produits endommagés/non fonctionnels ou des Produits réparés/remplacés non défectueux, le transfert et l’élimination, qui seront par conséquent à la charge des Acheteurs, et ceux relatifs au contrôle desdits Produits, qui seront également à la charge des Acheteurs.

6) Force majeure

6.1 Le Garant ne sera pas tenu responsable de tout manquement dans l’exécution des obligations prévues par la Garantie, lorsque ce manquement est causé par un cas de force majeure affectant le Garant ou les fabricants des composants des Produits qui ne sont pas directement fabriqués par le même Garant. On entend par force majeure tout événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable de la personne physique ou morale concernée, qui empêche cette dernière de remplir ses obligations ou qui entraîne une exécution desdites obligations incompatible avec les conditions convenues pour celles-ci, et qui n’aurait pas pu être prévu par ladite personne physique ou morale agissant de manière précise et professionnelle au moment d’assumer lesdites obligations.

7) Limitations de Garantie

7.1 Le Garant se réserve le droit de refuser de remplir l’une de ses obligations au titre de la Garantie, si cela devait entraîner une violation des lois applicables en la matière.

7.2 Les droits accordés par la Garantie n’incluent pas le droit des Acheteurs de réclamer:

• toute perte de bénéfices liée aux défauts des Produits;

• des dommages-intérêts pour toute perte matérielle causée par les Produits défectueux;

• des dommages-intérêts supplémentaires pour tout intervalle de service qui en découle;

• tout escompte, paiement différé ou résiliation avec cause des accords d’achat, de distribution ou de fourniture de produits – qu’il s’agisse ou non de produits – qu’ils auraient conclus avec le Garant;

• ainsi que toute autre charge pour le Garant qui n’est pas explicitement prévue par la même Garantie.

En outre, le Garant ne sera pas non plus tenu responsable des dommages matériels causés par les Produits précités.

8) Droit applicable

8.1 La Garantie et les garanties sous-jacentes seront régies et interprétées conformément à la loi italienne, à l’exclusion de ses principes de conflit de lois, lorsqu’elle prévoit l’application de toute autre loi nationale, ainsi qu’à la Convention des Nations Unies sur les ventes internationales de marchandises, lorsqu’elle prévoit des conditions plus restrictives, ou une charge supérieure, pour le Garant.

9) Juridiction

9.1 Le Tribunal de Monza (MB) - Italie est seul compétent pour tout litige relatif aux termes et conditions de la Garantie et des garanties sous-jacentes, à leur validité, à leur exécution et à leur interprétation. Toutefois, lorsque l’objet de ces litiges est réservé par la loi en vigueur à la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce, le Tribunal de Commerce de Milan - Italie aura la compétence exclusive.