CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À L’EXPORTATION 2024

1. Champ d’application - Les présentes Conditions Générales de Vente à l’Exportation, lorsqu’elles ne sont pas dérogées par les Conditions de Vente à l’Exportation personnalisées spécifiques au Client, régissent les rapports entre la société Panzeri Carlo S.r.l. et le Client, en ce qui concerne l’achat - directement auprès de Panzeri Carlo S.r.l. - de produits «business to business - B2B», effectués par les bureaux d’achat du Client ayant leur siège en dehors du territoire de la République italienne, à partir du 01/04/2024, jusqu’à la publication par ladite société Panzeri Carlo S.r.l. de nouvelles Conditions Générales de Vente à l’Exportation sur son site Internet, www.panzeri.it. À partir de la publication des nouvelles Conditions Générales de Vente à l’Exportation, pour le même type d’achat - à condition qu’il soit effectué après cette date - les nouvelles Conditions seront appliquées, et elles seront à leur tour expressément acceptées par les Clients, par leur consentement aux présentes. Toutefois, il est convenu et entendu qu’en cas de publication ultérieure de nouvelles Conditions Générales de Vente à l’Exportation, celles en vigueur au moment de l’achat s’appliqueront toujours aux produits ou composants achetés, même si les nouvelles conditions sont plus favorables à l’une des Parties.

2. Modes de passation des commandes - Les commandes téléphoniques ou verbales ne seront pas acceptées. Les commandes doivent être confirmées par le Client par écrit ou par courrier électronique, à condition que l’adresse utilisée soit associée au nom de domaine officiel du Client et puisse être associée sans équivoque à un membre du personnel du bureau d’achat du Client, dûment autorisé à passer les commandes susmentionnées au nom et pour le compte du Client.

3. Exécution des commandes - Dans le cas de produits ou de composants fournis dans des emballages multiples, il ne sera en aucun cas possible de diviser lesdits emballages. En outre, dans tous les cas, Panzeri Carlo S.r.l. se réserve le droit de traiter les commandes en fonction de la disponibilité de ses stocks et, le cas échéant, de les diviser en expéditions partielles.

4. Transport et responsabilités connexes - Panzeri Carlo S.r.l. décline toute responsabilité en cas de dommages liés au transport car les produits sont inspectés et soigneusement emballés avant l’expédition. Le Client destinataire devra vérifier les produits au moment de la livraison, en signalant immédiatement par écrit au transporteur tout dommage éventuel, sur le document de transport. Les réclamations pour défauts, vices, pièces manquantes ou dommages aux matériaux doivent être présentées par écrit au plus tard dans les 8 (huit) jours à compter de la réception des produits. Dans ce dernier cas, sous réserve de l’autorisation explicite et écrite de Panzeri Carlo S.r.l., les produits concernés seront retournés à Panzeri Carlo S.r.l., parfaitement emballés, aux frais du Client.

5. Garantie - La garantie offerte par Panzeri Carlo S.r.l. sur les produits achetés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente à l’Exportation est celle régie par la Garantie Générale B2B publiée sur son site www.panzeri.it, au moment de l’acceptation de la commande concernée par la même société Panzeri Carlo S.r.l..

6. Retour des produits - Tous les produits de Panzeri Carlo S.r.l. sont fabriqués dans le respect des normes de sécurité prévues par la législation de l’Union européenne, et sont donc marqués «CE». Une fois la commande régulièrement transmise, confirmée et expédiée, aucun retour des produits ne sera pas accepté, sauf autorisation expresse écrite de Panzeri Carlo S.r.l., sous certaines conditions - uniquement et exclusivement dans des circonstances exceptionnelles, et à sa seule discrétion. Dans ce dernier cas, les produits concernés seront renvoyés au siège de Panzeri Carlo S.r.l., Via Padania 6/8, Biassono (MB) - Italie, parfaitement emballés, aux frais exclusifs du Client.

7. Réserve de propriété - Tous les produits et les composants resteront la propriété exclusive de Panzeri Carlo S.r.l. jusqu’au paiement complet par le Client. En outre, en cas de retard ou de non-paiement, Panzeri Carlo S.r.l. se réserve le droit de suspendre tout autre traitement de commande ou livraison jusqu’au règlement des dettes en cours de la part du Client.

8. Paiements - Les paiements doivent être effectués par le Client uniquement par virement bancaire. 

Sans préjudice des dispositions de l’art. 17 des présentes Conditions Générales de Vente à l’Exportation, les éventuelles remises, par Panzeri Carlo S.r.l. envers le Client, par rapport au prix intégral des produits, seront applicables entre les Parties, si et seulement si, avant le bon de commande, les Parties elles-mêmes auront convenu, ou auront indiqué à l’avance, les critères pour les déterminer (ci-après, « Remise au Grossiste »). 

9. Intérêts de retard - Si le paiement est effectué après la date d’échéance, des intérêts seront facturés au client au taux en vigueur, représenté par un pourcentage fixé par la loi applicable aux transactions commerciales.

10. Description des produits - Les descriptions et les dimensions des produits figurant dans le catalogue et dans les listes de prix ont uniquement une valeur indicative. En outre, Panzeri Carlo S.r.l. se réserve le droit d’apporter des modifications aux produits sans préavis au Client, en raison des exigences de fabrication ou pour améliorer et mettre à jour ces articles. 

11. Commandes supplémentaires et multiples - Les couleurs du verre, la forme des matériaux et le processus de dorure, d’argenture et de cuivrage ainsi que les finitions métalliques telles que le bronze, le laiton mat, le titane, le corten, résultant d’un processus artisanal, sont susceptibles de légères variations de teinte et de qualité de finition; en conséquence, la nuance exacte de la couleur, de la forme et de la finition n’est donc pas garantie dans le cas de commandes de finition, ni même dans le cadre d’une même commande multiple.

12. Prix - Les prix de vente indiqués dans les listes de prix peuvent être modifiés à tout moment par Panzeri Carlo S.r.l..

13. Conditions d’exécution de la commande - Les conditions d’exécution de la commande indiquées dans la facture pro forma sont uniquement indicatives et Panzeri Carlo S.r.l. se réserve le droit de les modifier à tout moment. 

14. Conditions de livraison - Ex Works   ( Ue) -  FCA Biassono (extra Ue) Inconterms 2020

15. Loi applicable et juridiction compétente - Les achats régis par les présentes Conditions générales de vente à l’exportation sont régis et interprétés conformément à la loi italienne, à l’exclusion de ses principes de conflit de lois, lorsqu’elle prévoit l’application de toute autre loi nationale, ainsi que de la Convention des Nations Unies sur les ventes internationales de marchandises, lorsqu’elles prévoient des conditions plus restrictives, ou une charge supérieure, pour Panzeri Carlo S.r.l.. Les tribunaux de Monza (MB) - Italie seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif auxdits achats et aux conditions énoncées dans les présentes, à leur validité, à leur exécution et à leur interprétation. Toutefois, lorsque l’objet de ces litiges est réservé par la loi en vigueur à la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce, le Tribunal de Commerce de Milan - Italie aura la compétence exclusive.

16. Interdiction de commerce électronique - Pour vendre les produits achetés auprès de Panzeri Carlo S.r.l. à travers des points de vente en ligne en mode de commerce électronique, également à l’aide de réseaux sociaux, le Client ne pourra pas se prévaloir des présentes Conditions générales de vente à l’exportation, mais il devra signer le Contrat de revente en ligne et de garantie, dont les termes et conditions s’appliquent à ladite revente. 

Le Contrat de revente en ligne et de garantie peut être demandé à Panzeri Carlo S.r.l., à l’adresse électronique panzeri@panzeri.it

Le non-respect de cet article peut entraîner l’inscription du client sur une liste noire de personnes à qui sera refusé l’achat futur de produits Panzeri Carlo S.r.l.

17. Cas des projets enregistrés - Toute personne, physique et/ou morale, qui est un Client, ou un professionnel et/ou un cabinet et/ou une agence dans le domaine de l’architecture et du design, ou une personne, physique et/ou morale, qui exerce l’activité d’agent et/ou d’apporteur d’affaires, également en application d’un rapport contractuel existante avec Panzeri Carlo S.r.l., a le droit de s’enregistrer sur le site www.panzeri.it, en remplissant tous les champs du formulaire prévu à cet effet (ci-après, «Utilisateur enregistré»). 

Sous réserve du respect des conditions énumérées au paragraphe suivant, chaque Utilisateur enregistré peut, dans la section prévue sur le site www.panzeri.it, enregistrer un ou plusieurs projets ayant pour objet la construction de bâtiments et/ou l’ameublement avec des produits de Panzeri Carlo S.r.l. (ci-après, «Projet(s) futur(s)»). L’Utilisateur enregistré devra fournir les détails des membres de l’équipe de travail impliqués dans le(s) Projet(s) Futur(s), en les communiquant à la Panzeri Carlo S.r.l. dès que les mêmes sujets auront été sélectionnés par celle-ci, en identifiant également le Client choisi (ci-après le «Grossiste sélectionné») pour la vente des produits de Panzeri Carlo S.r.l. inclus dans le(s) Projet(s) Futur(s).

Pour la finalisation du Projet Futur que Panzeri Carlo S.r.l. devra approuver en tant que « Projet enregistré », il faudra prévoir: (i) le paiement par le Grossiste Sélectionné, au moment de l’exécution du Projet Futur, d’une commande de produits de Panzeri Carlo S.r.l. d’une valeur égale à 10.000,00 (dix mille) euros, calculée sur la base des prix de vente au moment de l’enregistrement de celui-ci (ci-après, «Commande Future»); ainsi que (ii) la communication par l’Utilisateur Enregistré, au moment de l’enregistrement du Projet Futur, de toutes les informations demandées par Panzeri Carlo S.r.l., relatives au Projet Futur lui-même, y compris les données pour l’identification du client final, et relatives aux produits de Panzeri Carlo S.r.l. qui composent la Commande Future; et enfin, (iii) que le Projet Futur lui-même n’ait pas déjà été préalablement enregistré et approuvé par Panzeri Carlo S.r.l. en tant que Projet Enregistré. 

Une fois que les conditions susmentionnées ont été vérifiées par Panzeri Carlo S.r.l., le Projet Futur sera, en cas d’approbation, enregistré par celle-ci dans sa base de données numérique, en tant que «Projet enregistré», avec l’attribution d’un numéro d’enregistrement que le Grossiste Sélectionné devra indiquer au moment de la Commande Future.

Si un client (ci-après défini «Autre Grossiste»), passe une ou plusieurs commandes, ayant dans leur ensemble, les mêmes produits de Panzeri Carlo S.r.l., présents dans une Commande Future pour laquelle il n’a pas été choisi comme Grossiste Sélectionné dans le cadre du Projet Enregistré (ci-après, «Commande Identique»), Panzeri Carlo S.r.l. aura le droit de demander à l’Autre Grossiste les références correctes pour l’identification du client, à qui celui-ci revendra les produits de Panzeri Carlo S.r.l. qui composent la Commande Identique. Si la Commande Identique a été effectuée pour le même client indiqué dans le Projet Enregistré, ou si le même client n’est pas identifié, Panzeri Carlo S.r.l. se réserve le droit d’appliquer à l’Autre Grossiste le prix de vente intégral des produits au moment de leur achat, même si des remises personnelles ont été convenues de manière exclusive (comme, par exemple, par le biais de Conditions de vente à l’exportation personnalisées).

Dans l’hypothèse décrite au paragraphe précédent, si l’Autre Grossiste achète dans tous les cas les produits faisant l’objet de la Commande Identique, Panzeri Carlo S.r.l. accordera au Grossiste Sélectionné le droit d’acheter à prix réduit les produits de Panzeri Carlo S.r.l. dans le bon de commande successif (ci-après, «Remise Spéciale»). La valeur de la Remise Spéciale sera quantifiée par Panzeri Carlo S.r.l., mutatis mutandis et ceteris paribus, au cas par cas, sur la base de la valeur de la Commande Future, faisant l’objet du Projet Enregistré, pour laquelle le Grossiste Sélectionné a été choisi, et de la Remise Grossiste, dont le Grossiste Sélectionné bénéficie déjà.

En tout état de cause, cette Remise Spéciale, unique pour chaque projet futur, sera appliquée, une seule fois et uniquement pour le bon de commande qui suit son octroi.